Déclaration de confidentialité
Principe Zero-Knowledge : tous les contenus des sondages sont chiffrés exclusivement dans ton navigateur. Le serveur ne stocke et ne traite que des données chiffrées et ne peut pas les lire. La clé de chiffrement ne quitte jamais ton navigateur.
- Aucun cookie
- Aucun suivi
- Serveur en Suisse
- Suppression automatique
Responsable
FreiLine GmbH
5420 Ehrendingen
Suisse
UID : CHE-228.602.388
E-mail : kontakt@terminsuche.ch
Principes du traitement des données
Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de terminsuche.ch. Nous respectons les principes de la loi suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) :
- Licéité, bonne foi, proportionnalité
- Finalité : les données ne sont utilisées que pour la finalité indiquée
- Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées
- Sécurité des données par des mesures techniques et organisationnelles
Quelles données sont traitées ?
3.1 Journaux du serveur (Infomaniak)
Lors de l’accès au site web, notre hébergeur Infomaniak enregistre automatiquement des données techniques d’accès dans des journaux de serveur. Ceux-ci peuvent contenir :
- Adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête (en règle générale anonymisée ou supprimée après un court délai)
- Date et heure de l’accès
- URL consultée
- Code d’état HTTP
- Volume de données transmis
- URL de référence (largement supprimée par la politique
no-referrer) - Type de navigateur et système d’exploitation (User-Agent)
Ces données sont utilisées exclusivement pour garantir le fonctionnement technique et pour repousser des attaques. La durée de conservation est régie par les dispositions de protection des données d’Infomaniak. Plus d’informations : Politique de confidentialité d’Infomaniak.
Protection contre les abus : pour protéger le service contre la surcharge et les abus, notre serveur compte brièvement les requêtes par appareil. Pour cela, une valeur de contrôle irréversible (HMAC) est calculée à partir de l’adresse IP ; nous n’enregistrons pas l’adresse IP elle-même. Ces compteurs sont supprimés après peu de temps.
3.2 Données des sondages (chiffrées)
Lorsque tu crées un sondage ou y participes, les données suivantes sont enregistrées sur notre serveur :
- Un identifiant de sondage généré aléatoirement
- Un jeton admin généré aléatoirement (contenu uniquement dans le lien de partage)
- Le contenu chiffré du sondage (titre, description, options)
- Les réponses de vote chiffrées (y compris le nom que tu as saisi)
- La date d’expiration choisie
Le serveur ne peut pas déchiffrer ces contenus. La clé de chiffrement se trouve exclusivement dans le fragment d’URL (après le caractère #) et n’est pas transmise au serveur lors des requêtes HTTP. Au maximum 500 réponses sont enregistrées par sondage (avec Premium, au maximum 10’000).
3.3 Sondages avec questionnaire
Pour les sondages avec questionnaire (adresses /umfragen, /neue-umfrage et /u/…), le questionnaire est chiffré comme ci-dessus. Chaque réponse est en outre chiffrée avec une clé publique de la personne qui a créé le sondage. Seul qui possède le lien admin peut lire les réponses – ni les autres participants ni nous. Sont en outre enregistrés la date (sans l’heure) de chaque réponse et leur nombre.
3.4 Compte facultatif
Un compte est facultatif. Il conserve tes liens admin. La liste est chiffrée dans ton navigateur ; le serveur ne stocke que le bloc de données chiffré et ne peut pas le lire. Ton mot de passe ne quitte jamais ton navigateur. Nous ne stockons pas le nom d’utilisateur ni l’adresse e-mail en clair, mais seulement sous la forme d’une valeur de contrôle non réversible (HMAC).
- Compte avec e-mail : nous utilisons ton adresse e-mail exclusivement pour t’envoyer l’e-mail de clé (confirmation de l’adresse et clé de secours personnelle). La clé de secours est générée dans ton navigateur et transmise à notre serveur de messagerie uniquement pour l’envoi ; nous ne la conservons pas. L’envoi s’effectue via le serveur de messagerie d’Infomaniak en Suisse ; des journaux d’envoi avec l’adresse du destinataire peuvent y être générés selon les délais d’Infomaniak.
- Compte sans e-mail : aucune adresse e-mail n’est traitée. La clé de secours t’est affichée une seule fois sous forme de code.
- Les adresses e-mail non confirmées sont libérées après 7 jours. Les comptes sans connexion pendant 3 ans sont supprimés automatiquement. Tu peux supprimer ton compte toi-même à tout moment.
Authentification à deux facteurs (facultative) : Si tu actives la 2FA pour ton compte, nous enregistrons des données dans ton compte : pour une application d’authentification, un secret que nous stockons chiffré et utilisons pour vérifier tes codes ; pour une clé d’accès ou une clé de sécurité, uniquement l’identifiant, la clé publique et un compteur ; pour les codes de récupération, uniquement un hash. S’y ajoutent le nom de la méthode que tu as choisi, la date de la configuration et de la dernière utilisation, ainsi que des compteurs techniques contre les abus. Ces données servent uniquement à sécuriser ta connexion et sont supprimées avec le compte ; tu peux supprimer chaque méthode à tout moment. Tes données de sondage restent chiffrées avec ton mot de passe, indépendamment de cela. Si ton organisation exige la 2FA, l’admin voit si tu l’as activée et peut la réinitialiser si tu as perdu ton appareil ; tu vois la date de la réinitialisation dans ton compte. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers et n’utilisons aucun service externe.
3.5 Premium : commande, facture et licence
L’utilisation de terminsuche.ch est possible sans indiquer de données personnelles. Ce n’est que si tu commandes un abonnement Premium payant que nous traitons les données suivantes, séparées de toutes les données de sondage et sans lien avec elles :
- Données de facturation du formulaire de commande : nom, le cas échéant entreprise ou association, adresse, adresse e-mail et langue (pour les associations, l’indication relative au rabais)
- Données de commande : plan, durée, nombre de places, numéro de facture, montant, TVA, échéance ainsi que date et mode de paiement
- La clé de licence n’est enregistrée que sous forme de valeur de contrôle irréversible (hash), jamais en clair
- Un journal des opérations (p. ex. commande, réception du paiement, renouvellement, résiliation)
Tu reçois la facture avec QR-facture au format PDF par e-mail, via le serveur de messagerie d’Infomaniak. Les paiements se font actuellement sur facture ; aucun prestataire de paiement externe n’est intégré. Avant d’en utiliser un, nous compléterons la présente déclaration. En raison d’obligations légales, nous conservons les données de facturation et de paiement pendant la durée légale de conservation prévue par le droit suisse.
3.6 Premium : espace d’équipe et pièce jointe
Avec un plan Team ou Organisation, tu peux enregistrer des liens de sondage dans un espace d’équipe commun. Il est chiffré dans ton navigateur ; le serveur n’enregistre que le bloc de données chiffré, une valeur de contrôle (hash) du code d’accès et le lien avec la licence, et ne peut pas en lire le contenu. Quiconque possède le lien d’invitation a accès à l’espace d’équipe. Les espaces d’équipe orphelins sont supprimés lorsque la licence est expirée depuis plus de 180 jours.
Pour les sondages de dates, tu peux joindre un fichier de 2 Mo maximum avec une licence active. Il est lui aussi chiffré dans ton navigateur, illisible pour nous, et supprimé avec le sondage.
3.7 Données dans ton navigateur
Certaines informations sont enregistrées uniquement en local par ton navigateur, sur ton appareil (Local Storage ou Session Storage), par exemple une clé de licence Premium, le lien vers un espace d’équipe, des modèles que tu as créés, la session d’un compte connecté et des préférences d’affichage. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers ; une clé de licence ne nous est envoyée que si tu utilises une fonction qui la vérifie. Tu peux les supprimer à tout moment dans les paramètres du navigateur. Il ne s’agit pas de cookies.
3.8 Pas de cookies, pas de suivi
terminsuche.ch n’utilise aucun cookie, aucun pixel de suivi, aucun service d’analyse (p. ex. Google Analytics) et aucune intégration de réseaux sociaux. Aucun profil d’utilisateur n’est créé.
Les visiteurs ne reçoivent aucun cookie du site. Le logiciel du site (Joomla) n’utilise un cookie de session technique que dans l’espace de connexion des exploitants ; il ne concerne pas les visiteurs.
3.9 Contact et feedback
Sur les pages « Feedback » et « FAQ », il n’y a pas de formulaire. Lorsque tu nous signales des idées, des erreurs ou des questions, ton propre programme de messagerie s’ouvre avec un message adressé à kontakt@terminsuche.ch. Le message n’est envoyé que par toi et n’est pas enregistré sur le site web.
Avec un tel message, nous recevons ton adresse e-mail, ton nom (dans la mesure où il figure dans ton adresse d’expéditeur), le contenu de ton message ainsi que des indications facultatives (p. ex. appareil et navigateur). Nous utilisons ces indications exclusivement pour traiter ta demande et te répondre. Les échanges d’e-mails passent par le serveur de messagerie d’Infomaniak en Suisse.
Merci de ne pas nous envoyer de liens de sondage complets. Les liens participant et admin contiennent la clé de tes contenus. Décris plutôt brièvement ce que tu vois ou attends. Nous supprimons les messages dès que la demande est réglée, sauf obligation légale de conservation.
Finalité et base juridique du traitement des données
Le traitement des journaux du serveur repose sur l’intérêt légitime (art. 31 nLPD) à un fonctionnement sûr et stable du site web.
L’enregistrement des données chiffrées des sondages sert à fournir le service que tu utilises en recourant à terminsuche.ch (exécution du contrat ou mesures précontractuelles, art. 31 nLPD).
Le traitement des messages que tu nous envoies par e-mail repose sur ta demande et sur notre intérêt légitime à y répondre (art. 31 nLPD).
Le traitement des données de commande, de facturation et de licence a lieu pour exécuter le contrat relatif à l’abonnement Premium (art. 31 al. 2 let. a LPD) et pour respecter des obligations légales, notamment l’obligation de conserver les documents commerciaux (art. 958f CO).
Communication des données à des tiers
Nous ne communiquons pas tes données à des tiers, sauf :
- Infomaniak Network AG en tant qu’hébergeur et prestataire de messagerie (sous-traitance, serveurs en Suisse). Infomaniak n’a pas accès aux contenus chiffrés des sondages.
Aucune communication n’a lieu à des réseaux publicitaires, des courtiers en données ou des autorités en dehors des obligations légales.
Pour les paiements par virement bancaire, notre établissement financier reçoit les indications de paiement usuelles (nom, montant, référence).
Durée de conservation et suppression automatique
Les données de sondage sont supprimées automatiquement et définitivement du serveur à l’expiration de la durée de conservation choisie lors de la création (1 semaine à 2 ans ; avec Premium également 3, 5 ou 10 ans). La suppression s’effectue en continu pendant l’exploitation.
Les journaux du serveur sont conservés selon les directives d’Infomaniak, puis supprimés. Les compteurs de protection contre les abus sont supprimés après peu de temps.
Les comptes sans connexion pendant 3 ans sont supprimés automatiquement (voir 3.4).
Les données de facturation, de paiement et de licence sont conservées pendant la durée légale de conservation prévue par le droit suisse (voir 3.5), puis supprimées. La clé de licence n’existe que sous forme de hash.
Les messages électroniques qui nous sont adressés sont supprimés dès que la demande est traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger tes données :
- Chiffrement AES-256-GCM de tous les contenus des sondages dans le navigateur (Web Crypto API)
- HTTPS avec HSTS pour toutes les connexions
- Serveurs situés exclusivement en Suisse
- La base de données ne contient les contenus des sondages que sous forme chiffrée ; les données de compte, de licence et de facturation sont enregistrées séparément des sondages, les clés de licence et codes d’accès uniquement sous forme de hash
- Content Security Policy (CSP) et autres en-têtes de sécurité
- Pas de fuite de référent (politique
no-referrer)
Tes droits selon la nLPD
Selon la loi suisse sur la protection des données (nLPD), tu disposes des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 25 nLPD) : tu peux demander des informations sur les données enregistrées à ton sujet.
- Droit de rectification (art. 32 nLPD) : tu peux demander la rectification de données inexactes.
- Droit à l’effacement (art. 32 nLPD) : tu peux demander la suppression de tes données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation n’existe.
- Droit à la limitation du traitement (art. 32 nLPD)
- Droit à la remise des données (art. 28 nLPD) : tu peux demander la remise de tes données dans un format courant.
Remarque : comme tous les contenus des sondages sont chiffrés en Zero-Knowledge et que nous ne connaissons pas la clé, il est techniquement impossible de donner accès au contenu des données chiffrées des sondages. Nous pouvons toutefois fournir des informations sur les métadonnées (p. ex. la date d’expiration d’un sondage à partir de son ID).
Pour les données de facturation et de paiement, des obligations légales de conservation s’appliquent ; nous ne pouvons les supprimer qu’à l’expiration du délai.
Pour exercer tes droits, adresse-toi à : kontakt@terminsuche.ch
Tu as en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de confidentialité en cas de besoin. La version actuelle est consultable sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut.